Layout Spacer Image

Conditions d’utilisation WorldHotels®

LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'UTILISER CE SITE

WorldHotels® exploite plusieurs pages et sites Web liés à son activité (collectivement désignés ci-après le « Site »). Le Site appartient et est exploité par World Hotels GmbH, entreprise immatriculée à Francfort, en Allemagne. WorldHotels collabore avec sa société mère, Best Western International, Inc., pour gérer WorldHotels Rewards et ce Site. Best Western International, Inc. est une entreprise immatriculée aux États-Unis dans l’État de l’Arizona. Les termes « WorldHotels », « nous » et « notre/nos » dans les présentes Conditions d’utilisation, en fonction du contexte, désignent collectivement WorldHotels, sa société mère et les filiales de WorldHotels. Ce Site est contrôlé et exploité depuis les États-Unis. Toute traduction de cette page ou de n’importe quelle partie du Site dans une langue autre que l’anglais est uniquement effectuée pour le confort de nos clients et ne signifie en aucun cas que le Site est géré depuis un autre pays. 

ACCORD D'UTILISATION

Vous reconnaissez avoir 18 ans révolus et avoir toute autorité pour accéder à ce Site et l'utiliser, ainsi que son contenu, ses données et informations (collectivement appelés le « Contenu ») conformément aux modalités et aux conditions énoncées dans les présentes (appelées les « Conditions d'utilisation »). Vous acceptez d'être pleinement responsable de l'utilisation que vous faites de ce Site. Vous acceptez d'interdire tout usage de ce Site à des mineurs, en votre nom ou par l'intermédiaire de votre compte. Vous reconnaissez par ailleurs que l'ensemble des données fournies par vous ou des membres de votre famille dans le cadre de l'utilisation de ce Site sont entièrement exactes. Les services de réservation proposés par ce Site doivent être utilisés exclusivement pour effectuer des réservations ou achats légitimes pour vous ou un tiers pour qui vous êtes légalement autorisé à agir. Toute utilisation excessive ou abusive des services de réservation de ce Site pourra entraîner une suspension d'accès à ces services. Pour toute réservation ou tout service éventuellement payant, vous acceptez de respecter les clauses encadrant l'achat, notamment, sans toutefois s'y limiter, le paiement de l'ensemble des sommes dues et le respect de toutes les règles et restrictions relatives à la disponibilité des tarifs, produits et services. Vous devrez prendre en charge l'ensemble des frais, coûts, obligations, taxes et impôts engendrés par l'utilisation de ce Site.

Si vous avez créé un identifiant et un mot de passe ou si on vous en a attribué, ces identifiants sont exclusivement réservés à votre utilisation personnelle. Vous ne devez pas communiquer votre identifiant ou votre mot de passe, ou permettre à un tiers d'utiliser ces informations d'identification pour accéder à ce Site. Vous devez vous assurer que votre identifiant et votre mot de passe demeurent confidentiels et sécurisés. Aussi, vous serez tenu pour responsable de toute activité ayant eu lieu lors d'une connexion établie à l'aide de votre compte ou mot de passe. Vous consentez à avertir WorldHotels immédiatement en cas de violation de sécurité relative à votre identifiant ou mot de passe.

WorldHotels se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités, conditions et avis qui encadrent l'utilisation de ce Site et de son Contenu et de publier lesdites modifications sur le Site. L'utilisation du présent Site ou de son Contenu après la publication desdites modifications signifie que vous acceptez les conditions modifiées. Par ailleurs, certaines des clauses des présentes Conditions d'utilisation peuvent être remplacées par d'autres clauses ou avis publiés ailleurs sur ce Site, ou par un autre accord conclu avec WorldHotels.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

WorldHotels vous octroie une licence limitée, révocable et non exclusive, qui vous permet d'accéder au Site et à son Contenu, et d'en faire une utilisation personnelle, dans le but exclusif de vous renseigner ou d'effectuer des réservations de séjours ou de services connexes, y compris les services d'inscription et de gestion de votre adhésion au programme de fidélité WorldHotels RewardsSM. Vous êtes responsable de toute activité se déroulant dans le cadre de cette licence limitée, et de votre accès au Site et de son utilisation. Vous seul(e) pouvez accéder à ce Site. Vous ne devez pas autoriser un tiers (individu, organisme ou service) à accéder au Site ou à l'utiliser en votre nom. Vous n'êtes pas autorisé(e) à télécharger (excepté la mise de pages en mémoire cache) ou à modifier ce Site ou une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation écrite expresse de WorldHotels. Cette licence n'inclut : (a) aucune revente ni utilisation commerciale de ce Site ou de ses contenus ; (b) aucune collecte ni utilisation de listes, descriptifs ou tarifs d'hôtels ; (c) aucune utilisation dérivée de ce Site ou de ses contenus ; (d) aucune utilisation d'outils d'exploration de données, robots ou autres dispositifs similaires de collecte et d'extraction de données. Le présent Site, ni aucune partie de celui-ci, ne pourra être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté ni exploité par un autre moyen à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse de WorldHotels. Vous n'êtes pas autorisé(e) à recourir au cadrage ou à utiliser des techniques de cadrage dans le but d'inclure une marque, un logo ou d'autres informations exclusives (y compris toute image, tout texte, toute mise en page ou tout formulaire) de WorldHotels et de ses sociétés affiliées sans autorisation écrite expresse. Vous ne pouvez utiliser aucune méta-référence, ni aucun « texte caché » utilisant le nom ou les marques de WorldHotels sans l'autorisation écrite expresse de WorldHotels. Toute utilisation non autorisée a pour effet de mettre fin à la licence accordée par WorldHotels. Il vous est octroyé un droit limité, révocable et non exclusif à créer un lien hypertexte vers la page d'accueil de WorldHotels, dans la mesure où ledit lien ne présente pas WorldHotels, ses sociétés affiliées, ses produits ou ses services sous un jour mensonger, trompeur, péjoratif ou injurieux. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de WorldHotels, ni tout autre graphisme ou toute autre marque propriétaire en tant qu'élément du lien sans autorisation écrite expresse. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par les présentes sont réservés.

INTERDICTIONS

Vous vous engagez à ne pas : (a) copier, afficher, modifier, reproduire ou transférer par un autre moyen le Contenu à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de WorldHotels ; (b) interférer avec les réseaux de ce Site ou les déstabiliser ; (c) utiliser ou tenter d'utiliser un quelconque périphérique, logiciel ou programme perturbant le bon fonctionnement de ce Site ou les opérations qui y sont proposées ; (d) transmettre des fichiers, données ou d'autres Contenus comportant un virus informatique, des données corrompues, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres instructions ou sous-programmes susceptibles de supprimer des données ou programmes, ou de rendre inopérant ou partiellement inutilisable ce Site ou tout dispositif ou système ; (e) diffuser une communication sur ou via ce Site en violation du droit local, provincial, régional, fédéral, national ou international ou de toute autre loi ; (f) diffuser une communication sur ou via ce Site au contenu diffamatoire, calomnieux, injurieux ou obscène ; ou (g) diffuser une communication sur ou via ce Site en violation des droits d'un ou de plusieurs tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site et son Contenu incluent des marques déposées WorldHotels® et du contenu sous copyright ou des marques déposées et du contenu sous copyright que nous sommes autorisés à utiliser (« Propriété intellectuelle »). Sauf disposition contraire spécifiée dans les présentes, aucun droit de propriété intellectuelle ou licence d'exploitation ne vous est conféré(e). WorldHotels est le seul et unique propriétaire de certaines marques déposées et non déposées, marques de service et marques de service collectif (collectivement appelées « Marques commerciales »), notamment, sans que cette liste soit limitative : WorldHotelsTM et WorldHotels RewardsSM.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce Site peut comporter des liens vers des sites appartenant à, ou exploités par des parties autres que WorldHotels. Lesdits liens vous sont proposés uniquement à des fins de commodité. Ni le contenu, ni les politiques en matière de respect de la vie privée, ni la sécurité relatifs à ces sites ne relèvent du contrôle ou de la responsabilité de WorldHotels. Sans restreindre la portée de ce qui précède, et sauf si les lois de votre juridiction ne l'interdisent. WorldHotels rejette spécifiquement toute responsabilité si ces sites : (a) enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (b) sont inexacts, incomplets ou mensongers ; (c) ne sont pas susceptibles d'être commercialisés et ne sont pas adaptés à un usage particulier ; (d) ne sont pas dotés d'une sécurité ou d'une protection adéquates de la vie privée ; (e) contiennent des virus ou d'autres éléments de nature destructrice ; ou (f) sont injurieux ou diffamatoires. WorldHotels ne cautionne pas le contenu, ni les produits ou services disponibles sur ces sites. Toute consultation de ces sites ou création de lien réalisée par vous vers ces sites se fera à vos risques et périls.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation de ce Site doit être conforme à la Politique de respect de la vie privée de WorldHotels. Si vous souhaitez connaître nos pratiques en matière de confidentialité des informations fournies sur ce Site, consultez notre Politique de respect de la vie privée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf obligation légale contraire, WorldHotels ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconques dommages spéciaux, accessoires ou indirects, quels qu'ils soient, y compris en cas de manque à gagner ou de perte de données, que la responsabilité soit contractuelle ou délictuelle, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de ce Site ou du Contenu, ou du respect/manquement aux obligations contractuelles de WorldHotels ou d'un fournisseur tiers de produits ou services liés à ce Site. Cette limitation de responsabilité s'applique dans tous les cas, que la réclamation formée invoque un manquement aux obligations contractuelles, une négligence ou un autre motif, et même si WorldHotels a été averti de la possibilité de tels dommages.

Les informations présentes sur ce Site sont considérées comme fiables, mais elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions, notamment liées aux tarifs, aux frais ou aux disponibilités. WorldHotels n’est pas responsable des erreurs répertoriées sur ce Site. WorldHotels se réserve le droit d’apporter des corrections aux tarifs, politiques et autres informations affichées sur ce Site sans préavis, ainsi que d’annuler des réservations effectuées à partir d’informations erronées.

GARANTIE

Sauf obligation légale contraire, ce Site et son Contenu sont fournis « EN L'ÉTAT », sans garantie, engagement, promesse ou condition de quelque nature quant à ce Contenu, explicite ou implicite, juridique ou d'un autre ordre, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties de qualité marchande, les violations de droits de propriété intellectuelle ou la garantie d'aptitude à un usage particulier. WorldHotels ne garantit pas l'exactitude ou la complétude des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments de ce Site ou de son Contenu. WorldHotels peut modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu, les programmes, les politiques ou d'autres informations présentées dans le Contenu. WorldHotels ne s'engage pas à mettre à jour le Contenu.

DROIT APPLICABLE

Ce Site est contrôlé et exploité depuis les États-Unis. Tout litige entre vous et WorldHotels, sa société mère ou l’une quelconque de ses filiales, découlant ou se rapportant de quelque façon que ce soit à votre utilisation de ce Site, sera régi par les lois de l’État de l’Arizona et sera du ressort d'un tribunal d'État ou fédéral de l'Arizona. Si vous êtes un client résidant en dehors de l’Arizona, et que l’application des lois de l’Arizona vous prive des protections prescrites par les lois de votre pays de résidence, les lois contraignantes de votre pays de résidence s’appliquent également. Par exemple, si vous êtes un consommateur résidant en Allemagne, l’application des lois des États-Unis et de l’État de l’Arizona ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs allemands.

FUSION/DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ/DIVISIBILITÉ CONTRACTUELLE

Ces Conditions d'utilisation constituent l'accord total entre les parties sur les points ici énoncés ; elles remplacent tout accord oral ou écrit préalable. Aucun manquement ou retard de la part de WorldHotels dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes ou dans l'application des clauses de ces Conditions d'utilisation ne pourra entraîner de décharge de responsabilité. Si certaines des dispositions ou clauses de ces Conditions d'utilisation s'avéraient non valides, inapplicables ou nulles, le reste demeurera pleinement valable et en vigueur. Les titres utilisés ici ont une fonction purement pratique et ne pourront servir à l'interprétation de ces Conditions d'utilisation.

AVIS

Tous les avis et autres communications autorisés ou nécessaires pour le respect des clauses de ces Conditions d'utilisation pourront être transmis par courrier électronique, par voie postale ou, si WorldHotels en est à l'origine, via ce Site. Les avis sont réputés reçus à réception par vous s'il s'agit d'un envoi par courrier électronique ou par la poste, ou dès publication sur ce Site.